La loi sur les normes de produits a 20 ans en 2018 : et on nous demande notre avis !
Que concerne la loi sur les normes de produits ?
Commençons par ce qu’elle ne concerne pas directement : médicaments et outils associés, cosmétiques, nourriture animale et humaine. MAIS : elle concerne l’impact de ces produits sur l’environnement ! Et tous les autres produits non food vendus sur le marché belge. Donc, à la question de savoir si les agriculteurs sont concernés : oui ! Ainsi, la loi concerne notamment les pesticides et les agro-carburants.
Quels sont les enjeux de l’actuelle consultation ?
1. Le futur de la législation relative aux produits
La Commission Européenne va sortir l’an prochain la directive plastiques. Il s’agit de bannir les emballages plastiques à usage unique. Par quoi les remplacer ? La question se pose aussi pour les emballages industriels (alimentaires et non alimentaires).
Chaque pays va devoir négocier le remplacement de ces emballages plastiques à usage unique. Ne faudrait-il pas une étude d’impact financée par l’industrie, pour déterminer quelles sont les alternatives les plus judicieuses – du point de vue de l’environnement – pour chaque catégorie de produit?
2. Nouveaux produits
Depuis l’avènement de la loi sur les normes de produits, de nouveaux produits ont envahi les marchés, notamment les micro-plastiques qui polluent l’environnement, les animaux et les humains. Il y a beaucoup de micro-plastiques dans les cosmétiques et les vêtements.
Ces micro-plastiques sont déjà sous surveillance en ce qui concerne leur impact sur la santé, beaucoup moins en ce qui concerne leur impact sur l’environnement… Une mesure à revendiquer serait l’obligation pour les fabricants de machines à laver le linge, d’y placer des filtres plus fins. En effet, une fois ces substances dans l’eau, une épuration qui les éliminerait, serait trop coûteuse. L’eau épurée en contient donc encore.
Cependant, on pourrait aussi s’étonner de l’envahissement des vêtements eux-mêmes par ces micro-plastiques, sans compter les nano-particules et les répulsifs dont ils sont enduits !
3. Les biocides
Les pesticides, visés également par la Loi sur les normes de produits, ne concernent donc pas seulement l’alimentation. Tous les produits vendus en magasins de sports contiennent des répulsifs et des anti-bactériens. Est-ce bien utile ? Et que dire de l’impact sur la santé de petites culottes ou de chaussettes contenant de tels biocides ?
4. Questions transversales
Il ne s’agit pas tant de changer fondamentalement cette loi que de s’inquiéter de ce qui n’y figure pas. Et de penser aux enjeux climatiques :
- En 2030, les énergies fossiles seront bannies des appareils de chauffage : comment se chauffera-t-on ?
- Que fait-on réellement pour diminuer la consommation énergétique des voitures ? Ne faudrait-il pas également des mesures pour diminuer le parc automobile ?
La société civile peut enfin interpeller les autorités concernant:
- les inspections :sont-elles suffisantes ?
- la publicité : pourquoi n’interdit-on pas la publicité pour les produits les plus polluants ?
Dernière question : quel serait l’impact du nécessaire relèvement de certaines normes en termes de prix des produits et donc d’accessibilité pour les plus pauvres ? De manière générale, la Loi sur les normes de produits est éminemment sociale puisque elle impose un seuil de qualité et de sécurité pour toutes et tous les consommateurs. En l’absence de normes, les riches peuvent toujours privilégier des produits de qualité différenciée, tandis que les pauvres sont plus impactés par la pollution causée par certaines substances (ex. les biocides sur les vêtements). Enfin, quid des normes sur les équipements de seconde main ?
5. Consultation
Un événement pour célébrer les 20 ans de la « Loi normes de produits » est annoncé le 4 décembre 2018. En préparation de celui-ci, la société civile est consultée jusqu’au 15 novembre 2018. N’hésitons pas à faire parvenir préoccupations et questions au SPF Environnement, santé, sécurité de la chaîne alimentaire. Contact.
