Associations 21 a suivi depuis 2022 les différents travaux orchestrés par l’Etat fédéral sur la transition juste : consultation des parties prenantes en octobre 2022, forum des parties prenantes en mars 2023, conférence au niveau national les 8 et 9 novembre 2023, agrégeant les travaux menés par les conseils d’avis, et enfin la conférence des 4 et 5 mars 2024 organisée dans le cadre de la Présidence Belge de l’UE. Ne perdons pas ces acquis au lendemain des élections!

Nous avons déjà eu l’occasion de publier des échos de ces différentes étapes. Voici à présent un récapitulatif pour permettre à la société civile de poursuivre ces travaux, quelle que soit la composition du prochain gouvernement fédéral.

Le concept et sa progression en Belgique

Sur le site https://justtransition.be/fr/transition-juste géré par l’IFDD, de nombreux documents sont disponibles. Nous pointons:

Conférence européenne Transition Juste

Il nous semble intéressant de revenir sur la conférence européenne de mars 2024, où nous avons écouté avec intérêt les représentant·es de différents réseaux européens de la société civile dont les interventions se complétaient mutuellement, permettant d’entrevoir une vision collective de ce que devrait être une transition juste dans l’Union Européenne, de quoi alimenter le prochain agenda stratégique de la Commission Européenne. Pourquoi pas une directive européenne de la Transition Juste ? Revendiquée par diverses parties… A l’exception des représentants du patronat.

Pour les associations, la condition sine qua non d’une telle politique de transition juste à tous les niveaux de pouvoir est une approche transversale garantissant une convergence entre les politiques sociales, environnementales et économiques. Si on ne les aborde pas ensemble, on n’y arrivera pas :

  • Régions, Etats et UE fixent des objectifs climatiques pour 2040 et 2050 mais quid des objectifs sociaux ? Les deux doivent aller de pair.
  • Le fonctionnement en silos des ministres de l’environnement et des affaires sociales à tous les niveaux de pouvoir est dépassé. Idem pour leurs administrations.
  • Pas de transition juste sans financement ad hoc, via une réforme fiscale : d’abord une harmonisation fiscale européenne pour stopper le dumping fiscal entre Etats. Ensuite, que les profits soient réinvestis dans la décarbonation car les fonds publics n’y suffiront pas.
  • Le financement de la transition juste doit être assorti de conditions : par exemple, le Fonds Social Climat qui sera alimenté par l’ETS 2 pour financer la rénovation énergétique des logements, doit être dédié à des investissements publics (logements sociaux) et anti-spéculatifs (ex : les Community Land Trusts). Ceci pour éviter la spéculation et la gentrification (revente de logements rénovés contribuant à la hausse des prix généralisée). L’accès à un logement abordable est un droit humain essentiel !
  • Pas de transition juste sans des formes effectives de participation, en amont et non seulement en aval des décisions. Et ce, à tous les niveaux, au sein des entreprises comme avec les groupes marginalisés, pour que les réalités de terrain soient prises en compte. Attention aux initiatives comme les agoras et autres panels citoyens : si les politiques ne mettent pas en œuvre leurs recommandations (au moins une bonne partie), ces initiatives perdront toute légitimité !

A l’issue de cette conférence européenne, nous avons également appris que pendant que certains oeuvrent, au niveau européen, à mettre en place un cadre fort pour la Transition Juste, l’industrie chimique européenne, réunie à Anvers le 20 février 2024, plaidait elle pour un Pacte industriel au cœur de l’Agenda Stratégique Européen 2024-2029. Cette manoeuvre, dénoncée notamment par Riccardo Petrella, relayé par POUR, vise à mettre au pas le Green Deal… D’où l’importance de constituer, en face, un front large en faveur de la Transition Juste, et de rendre ce débat plus audible via des exemples concrets, à tous les niveaux de pouvoir!

On retiendra des allocutions du 4 mars :

  • Ces chiffres cités par la ministre Zakia Khattabi : 88% des citoyens soutiennent l’idée d’une Transition Juste mais seulement 46% sont confiants… Y a du boulot pour les politiques !
  • L’enjeu souligné par Moustapha Kamal Gueye , de l’OIT : un réchauffement climatique incontrôlable va augmenter la dégradation des conditions de vie et des écosystèmes. Malgré les risques, il peut y avoir des effets positifs. Des nouveaux jobs peuvent être créés, par ex dans le domaine énergétique : 24 millions d’emplois en plus, si on met en œuvre l’accord de Paris. 75 millions de gens travaillent déjà à des solutions basées sur la nature. Dans le même temps, beaucoup d’emplois sont dans l’impasse. La création et les pertes d’emplois ne sont pas bien réparties. C’est là l’enjeu : créer des emplois là où on en perd.
  • La présentation de l’avis du CESE (Conseil économique et social européen) par Oliver Röpke et Rudy De Leeuw: une directive européenne pour la Transition Juste est nécessaire pour planifier, coordonner et assurer la participation des partenaires sociaux ds l’anticipation et la transformation industrielle. Le dialogue social permettra de rendre les politiques de Transition Juste plus crédibles et effectives.
  • L’avis de Monique Goyens, du BEUC (Bureau Européen des organisations de consommateurs) : quelle que soit la législation, il faut travailler sur le terrain : pour que la transition soit réussie, des millions de personnes doivent changer de style de vie, à tous niveaux : alimentation, logement, vêtements… On ne peut pas tout faire porter par les individus. Le problème est systémique. La transition ne doit être vue comme une sanction mais être accessible, simple, abordable et attractive financièrement : les banques ne sont pas créatives ! Elles doivent changer !
  • L’expertise de Kris Bachus de l’Université d’Anvers sur les politiques d’économie circulaire et autres projets industriels orientés par le politique. L’impact de la transition verte sur le marché du travail est moindre que d’autres méga-tendances comme la digitalisation. Il reste significatif : en termes nets, il y aura plus d’emplois. Mais ces emplois créés ne seront pas distribués de façon égale entre les pays. La Belgique pourrait être le 1er bénéficiaire. Ce n’est pas un hasard si l’économie circulaire est une des priorités de la présidence belge de l’UE. Il y a un lien fort entre les matériaux et les émissions de carbone. En Flandres, on voit déjà la création de nombreux emplois dans ce secteur : on passe de l’extraction à la réparation et au, réemploi, de la propriété à l’usage, et à des productions plus ajustées.

Le 2ème jour a permis à d’autres participants de s’exprimer :

  • Sebastiano Sabato et Josefine Vanhille ont présenté leur étude sur Le Green Deal européen et le principe “Leave No One Behind” : état des lieux, lacunes et pistes pour l’avenir. Elle est désormais téléchargeable sur le site de l’Observatoire Social Européen : The European Green Deal and the ‘Leave No One Behind’ principle: state of the art, gaps and ways forward.
  • Isabelle Brachet, policy officer de CAN Europe (Climate Action Network): Il faut limiter le lobbying des entreprises des énergies fossiles qui retardent tout. Ils influencent trop, et reçoivent toujours des fonds : ça suffit ! Investir maintenant est moins cher que plus tard. Oui, il faut des investissements publics et privés. Mais Il faut des conditions plus claires liées aux subsides publics et aux marchés publics. Après, le monitoring c’est un travail en plus mais qui est nécessaire.
  • Antoinette Brouyaux d’Associations 21 a argumenté dans la foulée de CAN Europe sur le fait que les fonds publics doivent être assortis de conditions. Exemple d’un possible effet pervers des financements pour la transition juste: avec le Fonds Social Climat, la rénovation énergétique des logements pourrait alimenter la spéculation et la gentrification. Le problème du logement, c’est qu’il n’est plus abordable: c’est déjà le cas partout en Europe, en particulier dans les grandes villes. Les fonds publics doivent donc être réservés aux logements sociaux ou à des innovations telles que les Community Land Trusts. Sans cela, le risque est d’enrichir encore plus les propriétaires privés et d’accentuer les inégalités.
  • Solan Billon d’ATD Quart Monde Europe, dans la foulée de l’intervention d’EAPN (European anti-poverty Network): la participation des personnes vivant dans la pauvreté est primordiale. Elle implique des méthodologies adaptées, publiées sur le site d’ATD Quart Monde. Ce serait intéressant d’avoir une analyse ex post et ex ante des politiques européennes pour vérifier l’impact des mesures environnementales et sociales sur les personnes vivant dans la pauvreté. Il s’agit d’assurer que les fonds publics vont surtout à elles. A cause du non recours aux droits et de l’effet Mathieu, ces personnes, finalement, en bénéficient moins qu’attendu.

Conclusion

Tout est là : le corpus scientifique, la proposition de directive européenne transition juste, les exemples fournis par de nombreux experts et représentants des secteurs et les points de vigilance émis par les syndicats et ONG. Le résultat des élections permettra-t-il d’avancer, de concrétiser, de mettre en œuvre cette politique de Transition Juste en Belgique et en Europe ? Dans le brouhaha de la campagne électorale, n’hésitons pas à retaper sur le clou. La Transition Juste fédère, on peut y accrocher de nombreuses thématiques et problématiques, et autant de projet et de bonnes pratiques déjà mises en œuvre. Ne perdons pas ce fil rouge, à rappeler lors des rencontres avec les formatrices et formateurs des prochains exécutifs !

Transition Juste